CONDITIONS GÉNÉRALES

Mise à jour : 17/06/2024

Les présentes Conditions générales de vente constituent le socle de la relation commerciale entre LAURA JEANNE (ci-après le “Prestataire”) et sa Cliente (ci-après le “Client”) et définissent les conditions dans lesquelles les Prestations mentionnées ci-dessous sont fournies.

Dispositions générales

La Prestataire est l’EURL LAURA JEANNE, au capital social de 1000 €, ayant son siège social au 6 allée de l’ile du pré garreau à Saint-Nazaire (44600), immatriculée au RCS Saint Nazaire sous le numéro 911 616 720 et ayant pour numéro de TVA FR65911616720. Elle exerce en tant que Webdesigner, aide à la création de site internet et consultante en création et amélioration de site internet.

Ces présentes Conditions générales de vente évoquent l’éventail de Prestations proposé par la Prestataire. Pour en bénéficier, la Cliente doit être une personne morale ou une personne physique majeure, ayant la capacité de contracter.

La Prestataire et la Cliente seront tous les deux dénommés les “Parties” par la suite.

C’est dans le cadre des Prestations mentionnées ci-dessous que s’appliquent les Conditions générales de vente, sans restriction, ni réserve. La Cliente y a accès de manière libre et à tout moment via le Site de la Prestataire et s’en voit fournir un exemplaire lorsque la Prestataire lui remet un devis. Ce document prévaut sur toutes autres conditions commerciales, et notamment les éventuelles Conditions générales d’achat de la Cliente.

Le site internet de la Prestataire est accessible via l’URL suivant : https://www.laurajeanne.fr, ci-après le “Site”.

Les dispositions ici présentes peuvent, à tout moment, être modifiées selon les besoins de la Prestataire et selon les évolutions de la législation française. La version des Conditions générales de vente en vigueur lors de la signature de la Cliente reste applicable le temps de la Prestation pour laquelle il a contracté.

Toutes les clauses présentes dans les Conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité entière du document et les autres clauses restent en vigueur.

Ce document ainsi que ceux fournis dans le cadre des Prestations sont rédigés en français.

2. Prestations

Sauf précision, les différentes offres de création de site internet “Sur-Mesure” et l’accompagnement à la création de site internet “Le Sprint” seront qualifiées, de manière générale, la ou les “Prestation(s)” tout au long des Conditions générales de vente.

2.1. “Le Sur-mesure” : Création ou refonte de site internet

2.1.1. La nature des Prestations

Dans le cadre de la création de site internet, sont inclus l’ensemble des prestations de création de site et mise en place de fonctionnalités diverses validées ensemble dans un devis signé, en amont de la Prestation, par la Cliente. Voici une liste non exhaustive : création de site vitrine simple, fonctionnalité de blog, boutique en ligne, fonctionnalité de personnalisation de produits physiques et/ou virtuels, formulaire de contact, téléchargement de ebook…

La refonte d’un site internet peu concerné, elle, tout ou parties des prestations identiques à la création de site, ou ne concerner uniquement que des détails : ajout de fonctionnalités, redesign complet du site internet, restructuration de la navigation… le tout en s’appuyant sur la base existante. Le détail des prestations est validé ensemble dans un devis signé par la Cliente, en amont de la Prestation.

2.1.2. Le déroulé des Prestations

2.1.2.1. Début de collaboration

Lors du lancement de la collaboration, la Cliente reçoit différents documents et accès pour lui permettre de suivre l’avancement de son projet et de partager toutes les informations nécessaires au bon déroulement du projet.

Liste non exhaustive des documents et accès :
Accès à l’espace de travail collaboratif sur Notion
Accès au planning et suivi du projet sur Notion
Accès à un espace “Drive” pour déposer ses documents
Questionnaire stratégique de lancement du projet et d’informations légales.

2.1.2.2. Collaboration

Un appel “stratégique” d’environ 1h30 sera organisé entre les deux parties, sur Google Meet. Il permettra de faire le point sur l’agenda du projet et à la Cliente de poser toutes ses questions relatives au déroulé de la prestation, des livrables, etc.

L’ensemble de la collaboration sera rythmé selon les conditions et présentations du devis détaillé.

Durant toute la durée de la collaboration, la Cliente s’engage à fournir tous les éléments nécessaires au bon déroulement du projet et dans un délai 48h (jours ouvrés). Dans ces conditions, la Prestataire bénéficiera des meilleures conditions pour réaliser le projet selon l’agenda fixé par les deux parties.

2.1.2.3. Les étapes de validation

Les étapes de validations sont relatives au projet et détaillées dans le devis. Elles permettent d’avancer par étapes stratégiques, et de s’assurer du bon déroulement de la création (ou refonte) du site internet. Exemple, non exhaustif : validation d’une planche de style du futur site internet, validation des maquettes…

Ces étapes doivent être validées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés, voir 4.2.2 Les étapes de validation.

2.1.2.4. Le contenu du site internet

Afin de réaliser la Prestation, la Cliente a le devoir de fournir l’ensemble des éléments de contenus du site internet : le texte et les images de chacune des pages. Ces éléments sont indispensables à la création du site internet et doivent être fournis dans leur intégralité avant le début de la phase d’intégration du site internet.

La Cliente est responsable du contenu fournit, voir 4.2.1 Le contenu du site internet.

2.1.2.5. Modification et Allers/Retours

Les modifications et le nombre d’Allers/Retours sont relatifs aux étapes de validations et au projet, elles sont détaillées (étapes et nombre) dans le devis.

Les modifications supplémentaires non incluses dans la Prestation initiale donneront lieu à l’édition d’un devis supplémentaire.

2.1.2.6. Fin de la collaboration

Le projet se termine et la mission prend fin lors de la mise en ligne publique du site internet. La Cliente a alors 7 jours ouvrés pour vérifier à son tour le contenu et le bon fonctionnement des fonctionnalités de son site internet.

Passé ce délai, la prestation sera terminée et validée. Toute modification entrera dans le cadre d’une nouvelle prestation de modification ou de maintenance du site internet.

Après la mise en ligne, les deux parties conviennent d’une date de rendez-vous de fin de projet d’environ 2 heures et dans un délai de 1 mois. Lors de ce dernier entretien, la Cliente posera toutes ses questions et suivra la “mini-formation” de prise en main de l’administration de son site internet, dispensée par la Prestataire, afin d’être autonome sur les évolutions futures de son contenu.

2.1.3. La durée, les moyens de communication et la livraison des Prestations

2.1.3.1. Durée et délais de la prestation

L’agenda et le délai de livraison de la Prestation est précisé dans le Devis. Le délai et la personnalisation de la Prestation est relative à chaque projet et ne permet pas à la Prestataire d’indiquer un délai de livraison et une durée de Prestation uniques.

2.1.3.2. Outils et modalités de communication

Durant toute la durée de la Prestation, les rendez-vous auront lieu en visioconférence via l’outil Google Meet. Les “liens” de rendez-vous seront fournis et communiqués par la Prestataire.

La Cliente peut joindre la Prestataire à tout moment durant la collaboration : sur Whast’app (0754373590), par email (laura@laurajeanne.fr) ou directement en le notifiant dans l’espace collaboratif Notion.

Après la mise en ligne du site internet, la Prestataire reste joignable uniquement par e-mail (laura@laurajeanne.fr) quelle que soit la demande de la Cliente.

2.1.3.3. Les livrables

Le livrable principal est la mise en ligne du site internet sur le nom de domaine définit préalablement par les deux parties.

Tous les autres supports liés à la Prestation sont numériques.

2.2. “Le Sprint” : Accompagnement à la création de site internet.

2.2.1. La nature des Prestations

L’offre “Le Sprint” consiste en l’accompagnement pas à pas de la Cliente dans la conception semi-autonome de son site internet, en 30 jours. Il s’agit d’un accompagnement hybride avec :

une partie “Autonome” pendant laquelle la Cliente travail seul en suivant les tutoriels pas à pas (jour par jour) sur la plateforme de formation dédiée à la Prestation.
une partie “Accompagnée” qui comporte 2 rendez-vous en visioconférence de 3 heures chacun pour pratiquer ensemble, et concevoir pas à pas le site internet de la Cliente.

2.2.2. Le déroulé des Prestations

2.2.2.1. Début de collaboration

Le 1er jour de la Prestation est toujours un lundi (ou mardi si lundi férié), la Cliente reçoit différents documents et accès afin de suivre au mieux l’accompagnement.

Liste non exhaustive des documents et accès :
Lien d’accès à la plateforme de formation. Accès 12 mois à partir du 1er jour de la Prestation.
Accès au support Whatsapp, en 1:1 avec la Prestataire, du 1ᵉʳ au dernier jour de l’accompagnement.
Liens vers les 2 rendez-vous en visioconférence fixés préalablement.

2.2.2.2. Collaboration

La Collaboration dure 30 jours et est rythmée par le travail autonome de la Cliente grâce à la plateforme de formation en ligne, et les rendez-vous en visioconférence.
La Cliente peut contacter la Prestataire à tout moment durant la Collaboration, sur la discussion Whats’app prévu à cet effet. La Prestataire s’engage à répondre dans les plus brefs délai, et sous 24h jours ouvrés maximum.

2.2.2.3. Les rendez-vous en visioconférence

La date des 2 rendez-vous en visioconférence est fixée par les deux parties lors de la validation du devis. Ces rendez-vous interviennent :

Rendez-vous 1 : vers la fin de la semaine 1, aux alentours du jour 5 de l’accompagnement. Il s’agit souvent du vendredi, mais il peut être fixé au jeudi précédent ou au lundi suivant, en fonction des disponibilités des deux parties.
Rendez-vous 2 : vers la fin de la semaine 3, vers le jour 21 de l’accompagnement. Il s’agit généralement du vendredi, mais il peut être décalé au jeudi précédent ou au lundi suivant, en fonction des disponibilités des deux parties.

Les accès (lien de connexion) à ces réunions sont communiqués par email à la Cliente au début de l’accompagnement.

Ces rendez-vous en visioconférence sont strictement obligatoires pour la Cliente et ne peuvent être en aucun cas dispensés. Se référer au 4.2.3 Les rendez-vous en visioconférence.

2.2.2.4. Le contenu du site internet

La Cliente est responsable de l’ensemble des éléments de contenus du site internet : la rédaction du texte et la fourniture des images de chacune des pages. Ces éléments sont indispensables à la création de son site internet.

La Cliente est responsable du contenu fournit, voir 4.2.1 Le contenu du site internet.

2.2.2.5. Fin de la collaboration

La Prestation prend fin le soir du 29ᵉ jour de l’accompagnement, soit, le lundi de la 5ᵉ semaine.

S’il y a, au cours de cette période d’accompagnement, un ou plusieurs jours fériés, et/ou une période de vacances de la Prestataire préalablement évoquée avec la Cliente et précisée dans le devis. L’accompagnement est prolongé d’autant de jours calendaires que de jours fériés ou de vacances.

2.2.3. La durée et la livraison des Prestations

2.2.3.1. Durée et délais de la prestation

À compter du 1ᵉʳ jour de l’accompagnement défini dans le devis, et si la facture de 100% du montant total est payée, la Prestation a une durée de 30 jours. À l’issue de ce délai, la Prestation est considérée comme livrée dans son entièreté.

2.2.3.2. Outils et modalités de communication

Durant toute la durée de la Prestation, les rendez-vous auront lieu en visioconférence via l’outil Google Meet. Les “liens” de rendez-vous seront fournis et communiqués par la Prestataire le 1ᵉʳ jour de la Prestation.

Après la fin de la Prestation, la Prestataire reste joignable uniquement par e-mail (laura@laurajeanne.fr) quelle que soit la demande de la Cliente.

2.2.3.3. Les livrables

Le livrable principal est la mise en ligne du site internet sur le nom de domaine définit préalablement défini et acheté par la Cliente.

Tous les autres supports liés à la Prestation sont numériques.

3. Commande et réservation

3.1. Premier contact et édition du devis.

La Cliente peut entrer en contact avec la Prestataire via :

Son site internet : https://www.laurajeanne.fr/
Son instagram : https://www.instagram.com/laurajeanne.fr/
Son calendly : https://calendly.com/laura-jeanne/cafe-virtuel
Son adresse email : laura@laurajeanne.fr

La Cliente est libre de réserver et de participer à un appel découvert d’une heure, proposé par la Prestataire selon son agenda de disponibilités, afin d’exposer de lui Prestataire ses besoins et de déterminer si les offres de cette dernière peuvent y répondre. La prise de rendez-vous pour cet appel est libre, directement sur le calendrier calendly.com/laura-jeanne/cafe-virtuel. Cet appel est gratuit et sans engagement.

3.2. Contrat et agenda

À la fin de l’appel et/ou dès que le premier contact a été établi entre les Parties, la Prestataire est en mesure de proposer un devis à la Cliente qui contient la description des Prestations ainsi que le prix.

Pour que la Cliente puisse confirmer sa volonté de travailler avec la Prestataire, il doit :

Retourner le Devis à la Prestataire, daté et signé avec la mention “Bon pour Accord”, par email à l’adresse : laura@laurajeanne.fr
Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet si le paiement se fait en ligne, ou en inscrivant la mention manuscrite « J’ai lu et j’accepte les CGV »,
Dans le cadre de la réservation et du paiement en ligne : renoncer à l’application de son délai de rétractation en cochant la case prévue à cet effet. La Cliente est invitée à consulter la clause Rétractation.

Une fois que ces étapes sont remplies, la Prestataire revient vers la Cliente afin de lui transmettre les modalités d’exécution de la Prestation et de paiement.

Tout souhait supplémentaire de la Cliente pendant le déroulé de la Prestation qui ne figurait pas dans le premier devis fera l’objet d’un devis supplémentaire dès que la Prestataire en jugera l’intérêt.

Le devis est valable 1 mois à compter de sa date d’édition. Cependant, cette condition ne s’applique pas si la date de début de la Prestation est elle-même inférieur à 1 mois. Dans ce cas, le devis arrive à échéance selon la date de début indiquée dans le détail de la Prestation.

Si le devis n’est pas retourné signé ou que les CGV n’ont pas été acceptées avant la date de validité, le devis n’est plus valable. Dans ce cas, il devra être réédité à la demande de la Cliente, selon les nouvelles conditions et agenda de la Prestataire, et le Prestataire peut être amené à refuser la Prestation s’il n’a pas la capacité d’accueillir une nouvelle Cliente sur cette nouvelle période.

4. Obligations des Parties

4.1. Obligations de la Prestataire

Dans le cadre de ses Prestations, la Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Elle met tout en œuvre pour proposer le meilleur de ses services à la Cliente, mais ne peut garantir un résultat qui, en plus, pourrait être différent d’une perception à l’autre.

La Prestataire fournit toutes les informations précontractuelles nécessaires à la Cliente afin que celui-ci puisse déterminer si les Prestations répondent à ses besoins.

La majeure partie du temps, la Prestataire ne peut agir pour le compte de la Cliente. Son rôle se limite à la délivrance de sa Prestation pour le seul intérêt de la Cliente. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant de la Cliente suite à une de ses prises de parole ou d’un fait extérieur.

Dans certains cas, en fonction des besoins et de la demande du client, la Prestataire peut intervenir sur différents outils web (auto-répondeur, plateforme vidéo ou de formation, réseaux sociaux) de la Cliente lorsque celle-ci lui a délivré les codes d’accès nécessaires. La Cliente a au préalable validé le contenu à modifier ou publier par la Prestataire et ne pourra donc pas lui reprocher quoi que ce soit si la Prestataire respecte le contenu approuvé par la Cliente. La Cliente reste la responsable de contenus sur ses différents outils.

La Prestataire met tout en œuvre pour confier à la Cliente tous les accès et supports dont il a besoin pour bénéficier des Prestations.

Les rendez-vous en visioconférence via l’outil Google Meet sont enregistrés par la plateforme seulement si vous en donnez votre consentement. La Prestataire conserve cet enregistrement pour une durée maximum de 12 mois et vous y donne accès. À l’issue de ce délai, il s’engage à le supprimer définitivement.

4.2. Obligations de la Cliente

La Cliente est tenue d’une obligation de collaboration envers la Prestataire. La bonne exécution de la Prestation est dépendante de cette collaboration et disponibilité. La Cliente doit transmettre à la Prestataire toute information et tout document qui permettront à ce dernier de détenir toutes les informations nécessaires pour assurer et personnaliser au mieux la Prestation.

La Cliente est seule responsable de ses prises de décisions et agissements survenant à l’issue de la Prestation.

Il est tenu d’une obligation de paiement dans les délais convenus au 6. Prix et modalités de paiement.

4.2.1. Le contenu du site internet

La Cliente est responsable de l’ensemble des éléments de contenus du site internet : le texte et les images de chacune des pages, et de leur délai de livraison.

Si les éléments de contenus ne sont pas fournis dans les meilleurs délais, la Cliente sera le seul responsable des retards de livraison de la Prestation.

En outre, la Cliente est entièrement responsable des contenus fournis à la Prestataire. La Prestataire ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable si :
le contenu texte fourni est plagié, volé ou paraphrasé.
les images et/ou illustrations et/ou photos et/ou tout autres supports communiqués ont été volés ou non libres de droits.

4.2.2. Les étapes de validation du projet

Si des “étapes de validation” sont nécessaires dans la Prestation délivrée, elles seront expressément détaillées dans le devis. Les étapes de validations sont relatives à chaque projet.

Lors d’une étape de validation, la Prestataire notifie la Cliente. La Cliente s’engage à les valider par email à l’adresse “laura@laurajeanne.fr”, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Cette période prévoit aussi les modifications et “Allers/Retours” prévus dans le devis, ainsi que les rendez-vous en visioconférence ponctuels si nécessaire (non obligatoire).

Sans retour ni réponse de la Cliente dans ce délai, le délai de modification sera dépassé et l’étape sera alors considérée comme validée de fait.

Une fois l’étape validée, la Prestataire peut continuer d’avancer sur le projet.

4.2.3. Les rendez-vous en visioconférence

Pour la Prestation “Le SPRINT” :
Les 2 rendez-vous en visioconférence sont strictement obligatoires pour la Cliente et ne peuvent être en aucun cas dispensés.

Si la Cliente ne se présente pas au rendez-vous sans en informer la Prestataire au préalable, le rendez-vous sera considéré comme “effectué” et ne pourra être dispensé à une autre date, sauf sur avenant au précédent devis. Le tarif pour une réunion de 3 heures est de 300 euros TTC.

Cette clause inclut les problématiques d’accès à la réunion, de connexion ou toute autre problématique technique. Dans ces circonstances, la Prestataire se tient à disposition de la Cliente sur Whats’app (0754373590), par téléphone (0754373590) ou par email (laura@laurajeanne.fr), pour l’aider à accéder à la réunion dans les meilleurs délais.

Pour toutes les Prestations :
Les accès (lien de connexion) à ces réunions sont communiqués par email à la Cliente au début de l’accompagnement.

La demande modification de la date et de l’heure de chacun de rendez-vous devra être faite par e-mail (laura@laurajeanne.fr) et validée par les deux parties selon leurs disponibilités respectives.

4.3 Obligation de confidentialité

Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l’autre Partie.

Ces informations confidentielles sont celles non connues du domaine public qui traitent des affaires personnelles des Parties, de l’organisation et la structure de leur entreprise, des différentes politiques internes et projets à venir… Elles ne peuvent être portées à la connaissance du public par les Parties, jusqu’à ce qu’elles soient rendues par la Partie concernée ou quelqu’un qui a pu le faire.

Tous les documents fournis par la Prestataire revêtent un caractère confidentiel à usage unique de la Cliente. Il ne peut pas en partager le contenu et le divulguer à des tiers.

5. Responsabilité de la Prestataire

Les Prestations sont dispensées en ligne via différents outils : Google Meet, Calendly, Notion, Google Drive, Podia, O2switch, OVH. La Prestataire agit dans le respect des Conditions générales d’utilisation de ces outils. Lors d’un éventuel bug ou dysfonctionnement intervenant durant l’échange entre les Parties ou lors d’une réservation de la part de la Cliente, les Parties se rapprochent afin de convenir d’une nouvelle modalité d’exécution et la responsabilité de la Prestataire n’est pas engagée.

La Prestataire garantit délivrer à la Cliente une Prestation conforme à ce qui est décrit dans ce présent Contrat, exempté de tout vice caché. La responsabilité de la Prestataire peut cependant être engagée en cas de faute ou négligence de sa part. La Cliente doit être en mesure de prouver cette faute ou négligence qui se limitera exclusivement aux préjudices directs découlant de son fait, au titre de sa Prestation. Par conséquent, tout préjudice indirect ne saurait être retenu à son égard et ouvrir un droit à réparation.

Si la Cliente parvient à prouver cette faute, les Parties se rapprocheront pour déterminer les modalités de réparations à effectuer par la Prestataire. En tout état de cause, la garantie de la Prestataire est limitée au montant HT payé par la Cliente pour la fourniture des Prestations.

Si la Cliente est à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de la Prestation, la responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée.

Prix et modalités de paiement

6. Tarifs

Les prix sont entendus en euros (€), hors taxes.

Les prix sont définis en fonction de :
Du type de Prestation
Du temps global de la prestation

Les prix des Prestations sont les suivants :
Le Sprint = 950 €
Le Sur-Mesure = 50€/heure
VIP WEEK = 1500€
VIP DAY = 500€
VIP HOUR = 120€
(TJM) Taux Journalier Moyen = 500€
(TH) Taux Horaire = 120€

Si des remises ou ristournes sont proposées à la Cliente, elles sont mentionnées et figurent dans le devis.

6.2. Modes et modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte de crédit via Stripe. Les coordonnées ou modalités de paiement utiles à la Cliente lui sont fournies avant que le paiement n’intervienne. Une facture lui est également remise à ce moment-là.

Pour la Prestation “le SPRINT” uniquement :
Une fois le devis retourné signé, une facture de 100% de la somme totale sera éditée. Cette facture devra être soldée avant la date de début de l’accompagnement convenue par les deux parties.

Pour les autres Prestations :

Un acompte de 30% du montant total est demandé dès la signature du devis. Le paiement est à effectuer à réception de la facture d’acompte par la Cliente, et ce, avant le début de la Prestation.
La somme totale est due à la livraison de la Prestation, à compter de la réception de la facture finale.
Des modalités particulières de paiement peuvent être indiquées et s’appliquer sur la facture remise à la Cliente si définies en amont et précisées dans le devis signé.

Pour la Prestation “Sur-Mesure” uniquement :
Le paiement peut être échelonné et doit intervenir à 3 intervalles précis :

30 % d’acompte de la somme totale à la signature du devis, à régler dans les jours suivant la réception de la facture,
30 % d’acompte de la somme totale, aux alentours du milieu de la Prestation après la signature du devis (ex : si la Prestation dure 3 mois, le 2ᵉ acompte sera réclamé à 45 jours), à régler dans les jours suivant la réception de la facture,
40 % de la somme totale, intervenant à la livraison de la Prestation, à régler dans les jours suivant la réception de la facture finale.

Si le projet prend du retard et sort du périmètre fixé par les deux parties, la Prestataire est dans son droit d’éditer une facture d’avancement des travaux d’un montant égal au travail déjà effectué, à régler dans les jours suivant la réception de la facture.

6.3. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues ainsi que le paiement de pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt légal en vigueur appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Ces pénalités sont calculées sur la somme restante TTC à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement que la Cliente n’a pas respecté. La Cliente professionnelle est par ailleurs redevable d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Si le retard de paiement concerne une facture d’acompte ou d’avancement de travaux, la Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l’exécution de la Prestation, jusqu’au paiement de la somme due.

7. Rétractation et annulation

Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, la Cliente consommateur et la Cliente professionnelle dispose d’un droit de rétractation de 14 jours dès le lendemain de la signature du contrat.

Pour bénéficier de ce droit, la Cliente professionnelle doit faire appel à la Prestataire en dehors du cadre de son activité principale et doit être une structure de moins de 6 salariés.

Pour que la Prestation puisse débuter dès signature du devis et dès le premier paiement, toute Cliente doit renoncer à son droit de rétractation. Conformément à l’article L 221-28 du Code précité, la Cliente inscrit la mention manuscrite « Je renonce à l’application de mon droit de rétractation pour pouvoir bénéficier immédiatement de la Prestation ».

Une fois qu’il a renoncé à son droit de rétractation et effectué le premier paiement, la Cliente ne pourra plus annuler la Prestation.

Si la Cliente souhaite reporter son rendez-vous, cela est possible, dans un délai de 2 jours ouvrés avant le créneau initialement prévu, par l’email (laura@laurajeanne.fr).

Si la Prestataire ne peut assurer un rendez-vous planifié pour une raison, comme la maladie, une interruption de travail, une absence, etc., elle prévient la Cliente dans les plus brefs délais et convient, avec son accord, d’un nouveau créneau d’échange.

8. Hypothèses de fin de relation entre les Parties

En dehors du déroulé normal de la Prestation et du délai de livraison convenu entre les Parties, voici les hypothèses qui pourraient mettre fin à leur relation commerciale de manière prématurée.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la Prestation. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.

Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouveaux créneaux et modalités d’exécution de la Prestation. La responsabilité de la Prestataire ne pourra être retenue dans de telles circonstances.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, présence aux rendez-vous, respect …) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d’exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email. Un délai de 30 jours est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le Contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation.

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, au sens de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation des modalités d’exécution de la Prestation à l’autre Partie.

9. Collecte et traitement des Données personnelles

Les données à caractère personnel (ci-après les “Données”) permettent d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, de manière directe ou indirecte. la Prestataire, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite des Données, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment les lois informatiques et libertés et pour la confiance dans l’économie numérique.

Dans cette partie, il est possible que la Cliente et l’“Utilisateur” soit évoqué, ce dernier est toute personne naviguant sur le Site.

Les Données collectées sont les suivantes : Nom, Prénom, Nom de la Société, Adresse Postale, Numéro de téléphone, Adresse email, Numéro de TVA, Numéro de SIRET.

De manière générale, la Cliente fournit ses données à la Prestataire par email ou en les renseignant directement dans un espace de travaille collaboratif sur Notion.

Ces Données sont transmises sur les bases légales suivantes : le consentement de la Cliente, les obligations légales incombant à la Prestataire et dans le cadre de l’élaboration du contrat.

Le consentement est la principale base légale de traitement des Données. La Prestataire a besoin d’apporter à la Cliente les réponses nécessaires après un premier contact et éventuellement échanger avec lui. Par la suite, pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, il doit pouvoir établir une facturation conforme et traiter les Données de la Cliente à cette fin.

La conservation des Données collectées est limitée pour une durée de 6 ans, suite à la livraison de la Prestation proposée par la Prestataire, à un appel découverte ne débouchant pas sur une Prestation, ou à la prise de rendez-vous Calendly.

Les données collectées sur des plateformes annexes : auto-répondeur, plateforme de formation… Ces données spécifiques sont automatiquement supprimées à la demande de l’Utilisateur ou de la Cliente et à tout moment à la désinscription de l’Utilisateur à la newsletter, ou après la suppression du compte Cliente de l’Utilisateur.

En dehors de cela, certaines durées de conservation respectent les délais légaux, comme ceux existant pour les factures (6 à 10 ans).

La Prestataire est le seul destinataire des Données. Il sous-traite néanmoins certaines parties de son activité à l’aide d’outils et plateformes automatisées telles que Google Meet, Calendly, Stripe, Tiime. La Cliente consent à fournir ses Données à ces différents outils pour pleinement bénéficier de la Prestation. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. La Cliente est invitée à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.

La Cliente dispose de divers droits relatifs au traitement de ses Données, dont il peut bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour traitement de Données peut être retiré à tout moment par la Cliente sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un des droits ci-dessus, la Cliente peut simplement contacter la Prestataire par email : laura@laurajeanne.fr. Par ailleurs, il a le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de la part de la Prestataire concernant le traitement de ses Données dès qu’il a connaissance d’un éventuel manquement.

Des cookies sont utilisés sur le site internet de la Prestataire. Lors de la navigation de tout Utilisateur, un bandeau mentionnant l’utilisation des Cookies et leurs natures va apparaître. Il lui est permis de refuser ou d’adapter l’utilisation des cookies qui ne sont pas fonctionnels (personnalisation, analytiques, marketing, publicitaires). Il a le choix de donner son consentement concernant l’utilisation de ces derniers. S’agissant de ceux assurant le fonctionnement normal du Site, il n’est pas demandé. Dans tous les cas, l’Utilisateur peut configurer son terminal informatique de sorte qu’aucun Cookie ne soit récolté. Cela s’effectue dans les réglages des paramètres de son navigateur.

Il vous est possible de vous inscrire à la newsletter de la Prestataire directement depuis son site. Le prénom et l’email sont demandés ainsi que l’accord de l’Utilisateur pour la réception de ces emails. Il sera possible de se désabonner grâce au lien prévu à cet effet dans chaque email.

10. Avis et témoignages Client

À l’issue des Prestations, la Prestataire se réserve le droit de contacter ses Clients afin d’obtenir leurs avis sur celles-ci. Ces témoignages seront utilisés dans le but de lui permettre d’effectuer la promotion de ses Prestations sur son Site ou ses réseaux.

Sauf mention contraire expresse de la part de la Cliente, la Prestataire peut utiliser le prénom de la Cliente, sa profession et l’identification de ses réseaux sociaux pour illustrer leurs propos.

À tout moment, les Clients peuvent s’opposer au recueil de leurs témoignages ou à la publication de ceux-ci. Pour cela, il suffit de contacter la Prestataire par email à l’adresse suivante : laura@laurajeanne.fr. Si le témoignage est déjà publié suite à son consentement passé, cela ne le remet pas en cause et toutes les mesures nécessaires seront prises par la Prestataire afin de le retirer.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site https://www.laurajeanne.fr/ sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de la Prestataire. En aucun cas, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou transmis, que ce soit de manière partielle ou totale, gratuite ou payante, sans son accord.

Les contenus créés par la Prestataire pour les besoins de la Cliente : maquettes web, templates posts pour les réseaux sociaux et/ou supports de communications éditables (flyers, plaquettes…) sont soumis aux droits de propriété intellectuelle de la Prestataire. Le paiement de la Prestation par la Cliente emporte cession des droits de reproduction, représentation et de diffusion pour le compte de la Cliente. La Cliente a le droit d’adapter les créations, sans pour autant dénaturer le contenu de base. Cette cession de droit vaut pour une durée de 5 ans et pour tout le territoire mondial, dans les conditions déterminées par les Parties.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Le droit français régit ces présentes Conditions générales de vente.

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître suite à l’exécution de la Prestation. La Cliente est invitée à contacter la Prestataire dans les plus brefs délais pour lui faire part de sa réclamation. Celle-ci s’empressera alors de lui répondre dans un délai de 30 jours maximum.

À défaut de solution amiable, les Parties se rapprochent d’un service de médiation.

Si aucune solution à l’amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.